Psy'Activ

Ensemble pour la santé mentale

ESAT

L'E.S.A.T. Sud-Loire est situé à 20 kms de NANTES et 7 kms de la rive gauche de la Loire, sur la route touristique du vignoble nantais.Saint-Julien-de-Concelles est reconnu "pôle d'équilibre".

La préservation de son environnement rural de la communauté de communes Loire-Divatte alliée aux dynamisme démographique et économique qui sont les siens, en font un territoire apprécié pour sa qualité de vie.

L’ESAT est à la fois :

  • structure médico-sociale : il dispense les soutiens requis pour les personnes handicapées en vue de développer l’autonomie et l’insertion sociale.

  • structure de travail : qui propose une activité professionnelle au plus près des réalités de  l’entreprise dans un cadre adapté.

 

L’ESAT propose en effet des activités de production en lien avec le milieu viticole, l’entretien des espaces verts et l’environnement.

Il propose également des activités de soutien visant au développement de l’autonomie et à l’épanouissement personnel axées sur les aspects éducatifs, la vie sociale et sur la citoyenneté et d’autre part des actions d’éducation à la santé afin d’entretenir et développer les acquis.

Contact

Coordonnées

Directeur : M. Loïc DURAND

Chef de service insertion : M. Thierry MUSTIERE

Educateur technique spécialisé coordinateur : M. Régis THIEVIN

 

Secrétariat : Mme Bénédicte FUZEL

 

​13 rue de la Grande Courbe

ZA n°2 de Beau-Soleil

44540 Saint-Julien-de-Concelles

 

Tél. : 0240584040

Fax : 0228012722

Courriel : esat@psyactiv.fr

 

Formulaire de contact

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Cadre réglementaire d'intervention

Le cadre réglementaire de l’ESAT est contenu dans la loi du 2 janvier 2002, relative aux droits et libertés des usagers.

 

Trois lois cadrent le champ de l’insertion des personnes handicapées : la loi d’orientation du 30 juin 1975, la loi du 10 juillet 1987 et la loi pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées de février 2005.

 

La circulaire NDGAS/3B n°2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d'aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies.

Le Décret n°2007-874 du 14 mai 2007 et les deux arrêtés des 14 mai et 6 juillet 2007 pris en application des dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

 

L’environnement réglementaire local est également à prendre en compte pour avoir à l’esprit les orientations prioritaires retenues. Ainsi, l’ESAT doit s’intéresser :

 

  • Au plan départemental de la Loire Atlantique « Actions en faveur des personnes en situation de handicap ».

  • Au projet régional de santé (PRS) composé de plusieurs programmes notamment le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) des Pays de la Loire.

Missions

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 a confirmé la mission médico-sociale des ESAT chargés d’offrir des possibilités d’activités diverses à caractère professionnel aux personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, et de mettre en œuvre ou de favoriser l’accès à des actions d’entretien des connaissances, de maintien des acquis scolaires et de formation professionnelle ainsi que des actions éducatives d’accès à l’autonomie et d’implication dans la vie sociale (art. L.344-2 et L.344-2-1 du code de l’action sociale et des familles).

Les missions de l’ESAT sont définies dans le projet d’établissement comme suit :

 

Grâce à un milieu protégé (structure et conditions de travail)

  • Favoriser l’accès des personnes handicapées à une vie sociale et professionnelle
  • Avoir pour objectif l’insertion dans le milieu professionnel ordinaire

 

Au travers de l’entreprise

  • Intégrer plus facilement le milieu professionnel malgré le handicap
  • Se réapproprier le sens du travail en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle réussie

Livret d'accueil

LIVRET D'ACCUEIL DE L'ESAT SUD LOIRE

Peuvent figurer au livret d'accueil :
I. - Des éléments d'information concernant l'établissement, le service ou le... [+]

Peuvent figurer au livret d'accueil :
I. - Des éléments d'information concernant l'établissement, le service ou le lieu de vie et d'accueil sur :
a) La situation géographique de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil et les différents sites qui le composent, leurs voies et moyens d'accès.
b) Les noms du directeur ou de son représentant et, le cas échéant, du ou des responsables des différentes annexes ou sites concernés, du président du conseil d'administration ou de l'instance délibérante de l'organisme gestionnaire.
c) Le cas échéant, des éléments d'information sur les conditions de facturation des prestations.
d) L'organisation générale de l'établissement, du service ou lieu de vie et d'accueil, ou son organigramme. Le cas échéant, les coordonnées et les missions du service social de l'établissement ou service, notamment celles relatives aux démarches administratives et à l'accès à certaines aides financières.
e) Les garanties souscrites en matière d'assurance contractées par l'établissement, le service ou le lieu de vie et d'accueil ainsi que celles qui relèvent de la personne accueillie ou bénéficiaire de prestations ou services, ou de ses représentants légaux.
f) La liste des personnes qualifiées remplissant la mission mentionnée à l'article L. 311-5, les modalités pratiques de leur saisine et les numéros d'appel des services d'accueil et d'écoute téléphonique, adaptés aux besoins de prise en charge, ainsi que le cas échéant, les coordonnées de l'autorité judiciaire à l'origine de la mesure éducative dont bénéficie l'usager.
II. - Des éléments d'information concernant les personnes prises en charge et leurs représentants légaux sur :
a) Les principales formalités administratives d'admission, de prise en charge, d'accompagnement pour les services à domicile ou sans hébergement et de sortie à accomplir, notamment celles concernant le règlement des frais y afférents de séjour et de transports s'il y a lieu ainsi que les principales dispositions relatives aux dépôts d'argent, de valeurs et objets personnels.
b) Les possibilités et conditions d'accueil et d'hébergement, éventuellement proposées par l'institution aux proches ou aux représentants légaux.
c) Les formes de participation des personnes accueillies et de leurs familles ou représentants légaux.
d) Outre la charte prévue à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles, les chartes de même nature spécifiques à certaines catégories de personnes prises en charge.
e) Le livret d'accueil peut également préciser que :

  • les données concernant la personne peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • la personne prise en charge a le droit de s'opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives la concernant, dans les conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978 précitée ;
  • les données médicales sont transmises au médecin responsable de l'information médicale dans l'établissement ou service et sont protégées par le secret médical et que les données autres sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les personnels sociaux ou soignants autres que ceux relevant du corps médical précité ainsi que le personnel administratif ou représentant des autorités habilitées en vertu de dispositions propres ;
  • la communication des documents et données s'effectue également dans le respect des lois et réglementations en vigueur, des préconisations prévues par la charte des droits et libertés de la personne et selon le cas, dans le respect des mesures prises par l'autorité judiciaire ;
  • en cas de contestation ou de réclamation, la possibilité lui est donnée de contacter les personnes habilitées susmentionnées.

f) Peuvent également être mentionnées, s'il y a lieu, les dispositions applicables aux activités exercées à titre libéral, et notamment :

  • la faculté de bénéficier de soins au titre de l'activité libérale du praticien de son choix, exprimée par écrit ;
  • le droit à une information complète et précise des conséquences de ce choix, notamment en ce qui concerne les honoraires qui pourront être demandés.

Rapport d'évaluation interne

L’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et... [+]

L’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), prévue à l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et introduite dans ce code par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, contribue à la mise en œuvre effective du droit de l’usager à une prise en charge et à un accompagnement de qualité, adaptés à ses besoins (article L. 311-3, 3° du CASF).

L’évaluation doit également permettre d’apprécier la capacité de l’établissement ou du service concerné à réaliser les missions qui lui sont confiées et la qualité de ses activités au regard de son autorisation.

C’est un procédé qui doit permettre à l’institution et à l’ensemble des membres de son équipe d’entreprendre une démarche collective continue d’amélioration de la qualité. Elle doit être distinguée sans équivoque du contrôle notamment mis en œuvre lors d’inspections.

L’évaluation doit être le point de départ d’un dialogue interne entre les acteurs des différents niveaux de responsabilité, mais, également, entre l’institution et les autorités publiques chargées de délivrer et de renouveler les autorisations de fonctionnement.

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Directeur : M. Loïc DURAND

Chef de service insertion : M. Thierry MUSTIERE

Educateur technique spécialisé coordinateur : M. Régis THIEVIN

 

Secrétariat : Mme Bénédicte FUZEL

 

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ZA n°2 de Beau-Soleil

44540 Saint-Julien-de-Concelles

 

Tél. : 0240584040

Fax : 0228012722

Courriel : esat@psyactiv.fr